Conditions Générales d'Utilisation & Politique de confidentialité Homanie
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Politique de confidentialité Homanie ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Homanie.com. L'Utilisateur est informé que sa seule consultation du site vaut pour acceptation de celles-ci.
Mentions légales :
Dénomination sociale ou raison sociale : Homanie
Adresse du siège social : 26 rue de Bourgogne, 75007 PARIS
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : Mail : contact@homanie.com ; +33 1 49 70 90 70
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 50 000€
Nom du directeur : Marie Treppoz
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :
Gandi.net - 63-65 boulevard Masséna Paris, France, +33 143 737 851 ou +33 170 377 661
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés 893 275 610 R.C.S
Numéro individuel d'identification fiscale : FR 82 893275610
Description du site :
L'objectif du site Homanie.com est de :
Présenter les destinations et maisons proposées par HOMANIE.
Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être recontactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.
Permettre aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le site d'être recontactés.
HOMANIE s’efforce de diffuser sur le site internet présent des informations précises, exactes et à jour. Cependant, HOMANIE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités du site internet à tout moment et sans préavis. De plus, HOMANIE ne peut garantir une fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des contenus du site internet. L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.
HOMANIE ne garantit pas la pérennité ou les performances du site internet. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès à www.homanie.com. HOMANIE ne garantit pas que le site internet est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. Ainsi, HOMANIE ne garantit en aucun cas que l’accès au site internet www.homanie.com soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.
HOMANIE s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’utilisateur une accessibilité à tout moment au site internet ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable de celui-ci. Néanmoins, HOMANIE ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité du site internet. L’accès à ce dernier pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté d’HOMANIE, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.
L’accès au site internet est fourni en l’état. La responsabilité d’HOMANIE ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement d’HOMANIE aux présentes conditions générales et politique de confi ou dans une faute prouvée d’HOMANIE.
En tout état de cause, la responsabilité d’HOMANIE ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :
De l'utilisation du site internet www.homanie.com, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
Des contenus de notre site internet et/ou de l’utilisation des sites Internet liés à notre site internet www.homanie.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site internet www.homanie.com ;
De l'impossibilité d'accéder à notre site internet, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie du site internet, pour quelque cause que ce soit ;
Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site internet d’HOMANIE, et de tout autre élément de notre site internet.
Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités d’HOMANIE, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé des risques inhérents au réseau Internet, tout particulièrement en termes de :
défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non-garantie dans l'accès au site internet.
En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers notre site internet ou les informations publiées sur celui-ci
L’utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au site internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à au réseau internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’utilisateur. En outre, l’utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au site internet.
L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site internet pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Homanie ou bien des Propriétaires-gestionnaires des maisons proposées. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Homanie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Non responsabilité d’Homanie sur la fiabilité des visuels et photos :
Les photos des propriétés immobilières présentées sur www.homanie.com sont fournies et affichées à titre illustratif uniquement et sont destinées à aider les utilisateurs à visualiser les propriétés. L’objectif d’HOMANIE est que les photos représentent le plus fidèlement possible les biens immobiliers. Cependant, HOMANIE ne garantit pas que les détails et les caractéristiques de ses propriétés immobilières soient en réalité parfaitement identiques aux photos et visuels présentés sur le site. En particulier, quelques différences peuvent exister sur les points suivants (liste non-exhaustive) :
Éléments d’aménagement intérieur
État du jardin
Équipements spéciaux
Configuration des espaces intérieurs et extérieurs
Homanie informe les utilisateurs que des évènements météorologiques (vents de sables, tempêtes, pluie…) peuvent impacter temporairement l’état des jardins, des piscines et autres équipements des propriétés immobilières.
Pour obtenir des informations précises avant de prendre toute décision basée sur les images affichées sur le site, Homanie encourage les utilisateurs du site internet à contacter directement l’adresse mail : contact@homanie.com, ou le téléphone : +33 1 49 90 70 90.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies :
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Les Cookies sur Homanie :
Utilisation et finalités des «cookies»
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De manière transparente et claire, notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de chaque visiteur. C'est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers «cookies» pour, par exemple :Personnaliser les contenus proposés
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Les informations enregistrées dans les fichiers «cookies» émis par Homanie.com sont anonymisées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de Homanie.
Paramétrage des fichiers «cookies»
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Ceci étant clairement posé, vous avez évidemment la possibilité d'exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers «cookies», par les moyens décrits ci-dessous :
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La durée de validité du consentement donnée dans ce cadre est de 13 mois maximum.
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Dans cette hypothèse, Homanie et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.
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Homanie
26 rue de Bourgogne
75007 Paris
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Questions et contacts
Pour recevoir des informations supplémentaires sur le site internet, pour compléter, modifier ou supprimer des informations vous concernant, ou pour toute autre question, nous vous remercions de nous adresser un courrier postal à : Homanie - 26 rue de Bourgogne, 75007 Paris, France.
Homanie vous remercie d’avoir pris connaissances des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialités. L’équipe vous souhaite une bonne visite du site internet.
Dernière mise à jour : 14/05/2024